COMMUNE DE LA GOUTELLE (Puy-de-Dôme)

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Plan Local d’Urbanisme - PLU

Lors du Conseil Municipal du 1er juin 2015, à la quasi unanimité (14 voix sur 15), vos élus ont décidé d’engager la commune dans la révision du Plan d’Occupation de Sols (POS) sur le point de devenir caduc pour le transformer en PLU.

La Cabinet "Bémo et Urba" a été choisi pour accompagner les élus dans cette importante réforme de l’urbanisme communal.

La constitution du projet de PLU se décompose en 4 phases :

  1. Diagnostic territorial
  2. Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD)
  3. Définition des différents zonages
  4. Enquête publique

 

Dans la cadre des phases 1 et 2, des ateliers sont mis en place, vous en retrouverez les comptes-rendus ci-dessous.

Enfin, d’autres documents et informations viendront enrichir le site au fur et à mesure de l’avancement du projet.

Tous ces documents sont également consultables en mairie (aux horaires d’ouverture ou sur rendez-vous).



Documents joints

PDF - 385.4 ko
2016_12_19_Atelier habitat
PDF - 929.7 ko
2017_01_30_Atelier Déplacement la Goutelle
PDF - 439.2 ko
2017_01_30_CR Atelier Déplacement
PDF - 492.3 ko
2017_02_27_Atelier Développement Economique
PDF - 2.1 Mo
2017_03_27_Atelier environnement paysages
PDF - 1.3 Mo
2017_03_27_diag paysage

2 Messages de forum

  • Plan Local d’Urbanisme - PLU Le 31 juillet à 16:39 , par Vévé

    Bonjour,

    où peut-on trouver la surface restante constructible approximative du nouveau PLU ? (surface pure pour de la construction d’habitation)

    Mis à part le PLH qui oriente vers 7 logements neufs par an, je ne vois rien qui parle de "SURFACE" sur votre territoire.

    Si l’on considère environ 1100m² par projet (surface prise par rapport à la vente de vos terrains communaux) on arrive à 7700m²

    Si votre PLU s’engage sur une dizaine d’année on arrive bien dans votre fourchette haute (77000m² soit 7.7ha).

    Seul document qui parle de "surface" votre bulletin municipale de Août 2016 :

    "Les estimations qui nous ont été données par les services de

    l’État (DDT) sont inquiétantes : sur les 50 hectares restant

    constructibles actuellement, il n’en restera qu’entre 5 et 8

    hectares maximum à la mise en place du PLU."

    Mais je doute que votre fouchette entre 5 et 8ha ne soit que pour de l’habitation.

    Est ce que les derniers terrains où un permis de construire a été accordé sur l’ancien POS resteront en surface constructible ?

    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Plan Local d’Urbanisme - PLU Le 7 août à 12:12 , par Mairie La Goutelle

      M. Domas,

      La procédure d’élaboration du PLU communale n’est pas assez avancée pour pouvoir chiffrer précisément la future surface constructible du PLU.

      En effet, la phase de diagnostic du territoire vient juste de s’achever et nous allons débuter la rédaction du PADD.

      Bien entendu, la commune devra déclasser un certain nombre de terrains afin d’être compatible avec le SCOT du Pays des Combrailles et la loi "Alur".

      La commune ne devra mobiliser dans son futur zonage que la surface foncière à consommer dans les dix prochaines années.

      Suite à la finalisation de la rédaction du PADD (fin 2017), nous serons probablement en mesure de vous indiquer la surface constructible projetée au futur PLU.

      Les PC délivrés sous le POS restent évidemment exécutoires (selon la législation en vigueur) même si le terrain est déclassé dans le PLU.

      Pour rappel, la durée de validité initiale d’un permis de construire, d’aménager, de démolir ou d’une déclaration préalable est de 3 ans. Si les travaux ne débutent dans ce délai, l’autorisation est périmée. Il est possible de faire des démarches pour obtenir son renouvellement. La durée de validité initiale peut ainsi être prorogée 2 fois pour une durée d’1 an.

      Cordialement.

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