COMMUNE DE LA GOUTELLE (Puy-de-Dôme)

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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Droit au logement opposable : les chiffres de 2017

    25 avril — Vie-Publique.fr
    La loi du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable (Dalo), permet aux personnes mal logées répondant à l'un des critères d'urgence, de faire valoir leur droit à un logement décent ou un hébergement digne. Pour être reconnu Dalo, la personne doit déposer un dossier devant une commission départementale de médiation (Comed) qui est chargée de se prononcer sur le caractère prioritaire des demandes. Le préfet dispose alors d'un nouveau délai de 3 à 6 mois pour faire une proposition de logement (...)
  • Livret A : un taux plancher prévu en 2020

    24 avril — Services-Publics.fr

    À compter du 1er février 2020, le taux du livret A ne pourra pas être inférieur à un taux plancher de 0,5. C'est ce que vient d'annoncer le ministère de l'Économie et des Finances dans le cadre de la réforme de la formule de calcul du taux du livret A.

  • Voitures-radar conduites par un opérateur privé : premières mises en service en Normandie

    24 avril — Services-Publics.fr

    La mise en service des 5 premières voitures-radar (Peugeot 308) confiées à un prestataire privé est effective en Normandie depuis le lundi 23 avril 2018 avec l'envoi des premiers avis de contravention comme l'avait annoncé la Sécurité routière dans un communiqué en date du 20 avril 2018.

  • Formation professionnelle : 66% des cadres en profitent mais seulement 35% des ouvriers

    24 avril — Vie-Publique.fr
    Dans l'édition 2018 de son ouvrage « Formations et emploi », publié le 10 avril 2018, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) traite notamment de l'accès à la formation professionnelle et de la place de la formation selon les parcours professionnels des salariés.
    59% des salariés ont suivi une formation en 2016 et les cadres se forment près de deux fois plus que les ouvriers (66% contre 35%)
    Une enquête sur la formation des adultes a été réalisée auprès de 14 000 (...)
  • Modernisation du secteur de la presse : l'impact de la loi du 17 avril 2015

    23 avril — Vie-Publique.fr
    Le 11 avril 2018, la commission des Affaires culturelles et de l'Education a rendu public un rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse.
    Des objectifs en partie atteints, des réformes structurelles de la distribution de la presse à envisager
    Les rapporteurs analysent les questions liées à la distribution de la presse, à l'Agence France Presse (AFP), au financement de la presse (...)

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