COMMUNE DE LA GOUTELLE (Puy-de-Dôme)

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Bienvenue

Bonjour et bienvenue. Vous voici sur le site internet "officiel" de la commune de La Goutelle. Avec ce site, nous allons tenter de vous apporter les principales informations sur l’histoire, la vie et les projets au sein de notre commune. Bonne visite.

Cordialement.

L’équipe municipale


Actu

Coupure de courant :

Afin d’améliorer la qualité de la distribution électrique et de répondre aux besoins, ENEDIS a programmé des travaux qui entraîneront une coupure d’électricité sur la commune de La Goutelle :

Le vendredi 17 février 2017 de 8h00 à 12h00

Au lieu-dit Ossebet

L’alimentation pourra être rétablie à tout moment sans préavis.

Merci de votre compréhension

L’équipe Municipal


Impôts

Avis à tous !

Il nous est agréable de vous informer que des dégrèvements sur les montants des impositions concernant les parcelles non bâties ont été prononcés.

Ces dégrèvements sont établis pour compenser les pertes de récolte relatif aux conditions climatiques défavorables du printemps/été 2016. Ce dégrèvement diminue d’autant la somme à payer figurant sur l’avis d’imposition de taxes foncières.

La liste des intéressés est disponible en mairie.

L’équipe municipale


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Syndication

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Fin de vie : un site web et un numéro de téléphone pour s'informer

Vous êtes concerné par une maladie grave ? Vous accompagnez un proche en fin de vie ? Le ministère des Affaires sociales et de la Santé avec le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) vous informent sur la fin de vie avec le lancement d'un site web et d'un numéro de téléphone.

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21 février - Vie et services publics
Contestation de paternité : la filiation légale peut parfois primer la filiation biologique

Passé un certain délai, l'établissement de la filiation biologique d'un enfant peut ne pas être admis car il n'est pas nécessairement conforme à l'intérêt supérieur de celui-ci. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 1er février 2017.

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21 février - Vie et services publics
Bulletin de paie simplifié : une expérimentation positive [20170221]
Un rapport remis au gouvernement le 20 février 2017 par Jean-Christophe Sciberras, directeur des ressources humaines France du groupe Solvay, tire les enseignements de l'expérimentation du bulletin de paie simplifié. Ce rapport succède à un autre rapport du même auteur, qui préconisait en juillet 2015 plusieurs pistes de clarification du bulletin de paie des salariés du secteur privé. La majeure partie de ces préconisations ont été reprises dans un décret et un arrêté du 25 février 2016 fixant un (...) lire la suite
21 février - Vie et services publics
Mars 2017 : agenda des obligations sociales de l'employeur

Selon l'importance de ses effectifs, l'entrepreneur doit respecter un certain nombre d'obligations sociales au cours de l'année.

Il s'agit de déclarations concernant les salariés qu'il emploie ou le chiffre d'affaires réalisé, à différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle).

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21 février - Vie et services publics
Travaux et entretien du logement : rappel des droits et obligations des bailleurs et des locataires

Les droits et obligations respectifs des bailleurs et des locataires en matière de travaux sont fixés par la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. C'est ce que rappelle la ministre du Logement et de l'Habitat durable dans une réponse ministérielle publiée le 24 janvier 2017.

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21 février - Vie et services publics
Enfants d'immigrés : 45% sont les descendants de parents européens [20170217]
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, en février 2017, une étude sur les descendants de parents immigrés.
Quelles populations ?
En 2015, 7,3 millions de personnes nées en France ont au moins un parent immigré, soit 11% de la population. 4 millions d'entre eux n'ont qu'un seul parent immigré. La plupart des enfants d'immigrés sont nés de parents venus d'Europe (45%) et d'Afrique (42%). Les descendants d'immigrés les plus âgés ont des parents venus d'Italie ou (...) lire la suite
17 février - Vie et services publics
Installer des plantations dans une cour commune peut être assimilé à une annexion

L'installation par un copropriétaire dans des parties communes, de nombreuses plantations de grandes dimensions, constitue de sa part une volonté d'appropriation illicite de parties communes. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 26 janvier 2017.

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16 février - Vie et services publics
Quand les professionnels payent-ils la contribution à l'audiovisuel public ?

Tout professionnel qui reçoit la télévision dans un ou plusieurs établissements est soumis à la contribution à l'audiovisuel public. Sa déclaration doit être effectuée en même temps que la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

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16 février - Vie et services publics

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