COMMUNE DE LA GOUTELLE (Puy-de-Dôme)

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Bonjour et bienvenue. Vous voici sur le site internet "officiel" de la commune de La Goutelle. Avec ce site, nous allons tenter de vous apporter les principales informations sur l’histoire, la vie et les projets au sein de notre commune. Bonne visite.

Cordialement.

L’équipe municipale


Dernière minute

FERMETURE MAIRIE - PERMANENCE ÉLUS

La Mairie sera fermée du 21 août au 04 septembre 2017 inclus.

La permanence des élus sera toutefois assurée le lundi de 10H00 à 11H00.

En cas d’urgence, merci de contacter les élus.


Culture

Salon 2017


Don de sang

Don du sang 2017

 


Nouveau

NOUVEAU - NOUVEAU - NOUVEAU - NOUVEAU

 

Dans l’onglet rubrique "Vie Communale", retrouvez la rubrique consacrée au projet de PLU (Plan Local d’Urbanisme).


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Astreintes : le contrat de travail ne suffit pas à les rendre obligatoires

Pour qu'un employeur puisse imposer des astreintes à ses salariés, il faut que ce soit prévu par une convention ou un accord collectif, ou fixé par décision unilatérale après consultation des institutions représentatives du personnel. À défaut, les astreintes n'ont pas de caractère obligatoire pour les salariés. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 23 mai 2017.

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14 août - Vie et services publics
Travailler pour un concurrent pendant ses congés est une faute grave

Le salarié qui, pendant ses congés payés, travaille chez un concurrent intervenant dans le même secteur d'activité et dans la même zone géographique que son employeur commet une faute grave pouvant entraîner son licenciement. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 5 juillet 2017.

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14 août - Vie et services publics
L'aide juridictionnelle peut être attribuée à une association après vérification des conditions d'obtention

La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, rappelle, dans une réponse ministérielle publiée le 10 août 2017, que les demandes d'admission à l'aide juridictionnelle font l'objet d'une vérification de leur recevabilité par le bureau de l'aide juridictionnelle qui peut être amené à prononcer une décision de rejet lorsqu'elles ne remplissent pas les conditions légales d'obtention.

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14 août - Vie et services publics
Achat d'un logement par les enfants ou parents du locataire : seules leurs ressources sont prises en compte

La vente d'un logement HLM occupé peut intervenir au bénéfice des descendants ou ascendants du locataire, quelle que soit leur situation familiale. Seules, leurs ressources sont à vérifier au regard des plafonds applicables. C'est ce que rappelle le ministre en charge du Logement dans une réponse ministérielle publiée le 21 mars 2017.

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14 août - Vie et services publics
Fiscalité locale directe : les chiffres de 2016
En 2016, le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s'est élevé à 88,1 milliards d'euros, en hausse de 2,6% après +4,2 % en 2015. Tel est le constat que dresse la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son Bulletin d'information statistique de juillet 2017.
Une progression liée principalement au foncier bâti
La croissance de la taxe foncière sur les propriétés bâties (+5% après +3,8% en 2015) explique à elle seule 69% de la croissance enregistrée entre 2015 et 2016.
En (...) lire la suite
11 août - Vie et services publics
Provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire : renforcement de la répression

La répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe est renforcée. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 5 août 2017 modifiant en ce sens le code pénal.

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11 août - Vie et services publics
Homère, sur les traces d'Ulysse : exposition virtuelle de la BNF

La bibliothèque nationale de France (BNF) consacre une exposition virtuelle à Homère, intitulée Homère, sur les traces d'Ulysse.

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10 août - Vie et services publics
Présidentielle 2017 : publication des comptes de campagne des candidats
Les comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle 2017 sont publiés au Journal officiel du 3 août 2017 tels qu'ils ont été déposés à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Des comptes de campagne respectueux des plafonds de dépenses
Pour l'élection présidentielle de 2017, le plafond de dépenses pour la campagne électorale était fixé à 16,851 millions d'euros pour le premier tour et à 22,509 millions d'euros pour les deux candidats présents au (...) lire la suite
9 août - Vie et services publics

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